---

Conditions générales d'utilisation de SwissKnowledge
"SwissKnowledge" désigne le service faisant l'objet du contrat et/ou SwissKnowledge SA

Préambule

En vous inscrivant comme utilisateur de SwissKnowledge, vous acceptez les conditions générales suivantes (ci-après dénommées les "CG") pour l'utilisation de SwissKnowledge (ci-après également dénommé "SKN").
SKN exploite les services de SKN sous différents domaines de premier niveau (par ex. swissknowledge.ch) ainsi que sous différents sous-domaines et alias de ces domaines. Tous les sites Internet sur lesquels SwissKnowledge met à disposition les services de SKN sont appelés ci-après dans leur ensemble les "sites Internet de SKN".
Ces CG réglementent la relation contractuelle entre l'utilisateur et SKN, indépendamment du site Internet de SKN sur lequel l'utilisateur s'enregistre ou se connecte.
L'utilisateur conclut le contrat relatif à l'utilisation des services de SKN avec SwissKnowledge AG, Lehmgruebstr. 1, CH-8733 Eschenbach, Suisse. D'autres informations de contact ainsi que les détails du registre du commerce de SwissKnowledge AG peuvent être consultés dans les impressions.
L'offre des services de SKN s'adresse exclusivement aux personnes majeures qui sont formellement habilitées à conclure des contrats.
L'utilisateur peut à tout moment, même après la conclusion du contrat, consulter, imprimer, télécharger ou enregistrer les présentes CG en cliquant sur le lien "CG" accessible depuis chacun des sites Internet de SKN.

1. Objet

1.1 Les sites Internet de SKN peuvent proposer deux variantes d'utilisation aux utilisateurs privés enregistrés :
a) des prestations gratuites ainsi que
b) des prestations payantes, qui sont disponibles en détail sur les sites Internet SKN.
En outre, les sites Internet SKN peuvent proposer deux variantes d'utilisation aux utilisateurs de sociétés enregistrés : a) des prestations gratuites ainsi que
b) des prestations payantes, qui sont mises à disposition en détail sur les sites Internet SKN. Les utilisateurs privés et les utilisateurs professionnels sont appelés ci-après utilisateurs.
1.2 Les détails concernant les prestations payantes sont réglés sur les sites Internet SKN. Les prix qui y sont indiqués sont contraignants, sauf si d'autres prix ont été convenus contractuellement (par ex. en raison de grandes quantités achetées). Les rémunérations sont (à l'exception d'une éventuelle période d'essai pour des services sélectionnés) immédiatement exigibles à la commande pour la durée convenue. L'utilisateur peut les payer au moyen des procédures proposées. Si une rémunération ne peut pas être encaissée, l'utilisateur supporte tous les frais qui en découlent, en particulier les frais bancaires liés au retour des prélèvements et les frais comparables, dans la mesure où il est responsable de l'événement qui a déclenché les frais. SKN peut transmettre aux utilisateurs les factures relatives aux rémunérations par e-mail. SKN les tiendra en outre à disposition pour téléchargement pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de facturation.
1.3 Toute utilisation des services et contenus proposés sur les sites Internet de SKN, à l'exception des possibilités mises à disposition par SKN, nécessite l'accord écrit préalable de SKN.
1.4 SKN ne met pas à disposition des autres utilisateurs les données et/ou informations mises à disposition par l'utilisateur que dans la mesure où ces données et/ou informations n'enfreignent pas les présentes CG ou ne sont pas validées par l'utilisateur au sein de SKN. SKN est en droit de supprimer des contenus illégaux des sites Internet SKN sans préavis.
1.5 Afin de permettre une collaboration (par ex. des invitations) entre les personnes et les entreprises ainsi qu'entre les entreprises, le nom de l'entreprise, le prénom et le nom de famille ainsi que l'adresse de l'entreprise et l'e-mail sont affichés sans accord explicite dans les fonctions nécessaires à cet effet (par ex. recherche lors d'une invitation).
1.6 L'utilisateur reconnaît que SwissKnowledge saisit des informations sur l'utilisateur à des fins d'amélioration et de sécurité (par ex. saisie de l'adresse IP utilisée), les cookies nécessaires en font partie.
1.7 L'utilisateur reconnaît qu'une disponibilité à 100% des sites Internet de SKN ne peut pas être réalisée techniquement. SwissKnowledge fait toutefois tout son possible pour que les sites Internet SKN restent disponibles de manière aussi constante que possible. En particulier, des questions de maintenance, de sécurité ou de ressources ainsi que des événements indépendants de la volonté de SwissKnowledge (tels que des perturbations des réseaux de communication publics, des pannes de courant, etc.) peuvent entraîner des perturbations de courte durée ou la suspension temporaire des services sur les sites Internet SKN.
1.8 SwissKnowledge propose à l'utilisateur une plate-forme pour mettre en relation l'utilisateur avec d'autres utilisateurs, par exemple, et ne met à disposition à cet effet que des applications techniques permettant une prise de contact générale des utilisateurs entre eux. SKN ne participe pas, en termes de contenu, à la communication des utilisateurs entre eux. Dans la mesure où les utilisateurs concluent des contrats entre eux par le moyen des sites Internet de SKN, SwissKnowledge n'y participe pas, ne devient donc pas partenaire contractuel et n'assume donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs sont seuls responsables du déroulement et de l'exécution des contrats conclus entre eux. SwissKnowledge n'est pas responsable si, dans le cadre d'un tel contrat, aucun contact n'est établi entre les utilisateurs via les sites Internet SKN. SwissKnowledge n'est pas non plus responsable des violations d'obligations des utilisateurs résultant des contrats conclus entre les utilisateurs.

2. Inscription, garanties lors des enregistrements, conclusion du contrat

2.1 L'utilisateur doit s'enregistrer avant d'utiliser les services des sites Internet SKN.
2.2 L'utilisateur garantit que toutes les données qu'il a indiquées lors de l'enregistrement sont correctes et complètes. L'utilisateur est tenu de mettre à jour les modifications de ses données d'utilisateur au sein de SKN dans un délai de 2 semaines. L'utilisateur ne doit pas utiliser de pseudonyme ou de nom artistique.
2.3 L'utilisateur garantit qu'il est en âge de majorité au moment de l'enregistrement.
2.4 Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe. Il est tenu de garder son mot de passe confidentiel. SKN ne transmettra pas le mot de passe à des tiers et ne demandera à aucun moment le mot de passe à l'utilisateur.
2.5 En souscrivant ou en utilisant un service, l'utilisateur fait une offre pour la conclusion du contrat d'utilisation des services des sites Internet de SKN. SwissKnowledge accepte cette offre en activant l'utilisateur pour les services des sites Internet SKN. Cette acceptation donne lieu à la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et SwissKnowledge.
2.6 SKN ne peut techniquement pas déterminer avec certitude si un utilisateur inscrit sur les sites Internet SKN représente effectivement la personne que l'utilisateur prétend être. SwissKnowledge n'offre donc aucune garantie quant à l'identité réelle d'un utilisateur.
2.7 Si le droit suisse et le for juridique de SwissKnowledge ne sont pas admis pour un utilisateur, l'utilisateur assume toutes les obligations qui peuvent résulter de l'utilisation de SKN. En cas de doute, l'utilisation de SKN par cet utilisateur n'est pas autorisée.

3. Droit de révocation pour les utilisateurs

Dans la mesure où l'utilisateur s'enregistre auprès de SKN dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, les dispositions suivantes s'appliquent à lui en tant que consommateur :
3.1 Droit de révocation
L'utilisateur peut révoquer par écrit l'enregistrement pour l'adhésion gratuite ou payante (voir chiffre 1) dans un délai de deux (2) semaines sans indiquer de motifs. Le délai commence après l'activation d'un service par SKN.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la révocation dans les délais. La révocation doit être transmise à SKN par le biais du formulaire de contact accessible sur les sites Internet de SKN, l'utilisateur doit être loggé pour l'identification de celui-ci.
Les droits de résiliation de l'utilisateur selon le chiffre 6 ne sont pas affectés par le droit de révocation de l'utilisateur selon ce chiffre 3.
3.2 Extinction prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation de l'utilisateur s'éteint déjà avant l'expiration du délai de révocation de deux semaines selon le chiffre 3.1, si SKN a commencé à exécuter les prestations de service de SKN, pour lesquelles l'utilisateur s'est enregistré, avec l'accord explicite de l'utilisateur ou si l'utilisateur a lui-même fait exécuter les prestations de service de SKN, pour lesquelles l'utilisateur s'est enregistré (par ex. en utilisant les prestations de service de SKN, que SKN met à disposition de l'utilisateur dans le cadre du service choisi par l'utilisateur lors de l'enregistrement).
3.3 Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées dans le cadre des dispositions légales. Si l'utilisateur ne peut pas restituer à SKN les prestations reçues ou ne peut les restituer que partiellement ou dans un état dégradé, il doit verser à SKN une compensation de la valeur. L'utilisateur doit s'acquitter de ses obligations de paiement dans un délai de 30 jours après l'envoi de sa déclaration de rétractation.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 L'utilisateur est tenu,
4.1.1 à ne fournir que des informations exactes et non trompeuses dans son compte, respectivement dans le compte d'une entreprise et dans sa communication avec d'autres utilisateurs/entreprises, et à ne pas utiliser de pseudonymes ou de noms d'artiste,
4.1.2 pour son profil, à ne transmettre aux sites Internet SKN que des photos de sa personne datant de cinq (5) ans maximum et permettant d'identifier clairement l'utilisateur. L'utilisateur s'assure que la reproduction publique des photos qu'il a transmises est autorisée sur les sites Internet SKN. La transmission de photos ou d'images d'autres personnes ou de personnes inexistantes n'est pas autorisée. Les photos de profil transmises par l'utilisateur ne doivent pas contenir de logos.
4.1.3 en tant qu'utilisateur d'entreprise, de transmettre aux sites Internet SKN un logo d'entreprise officiel qui respecte les directives de l'entreprise et qui est de bonne qualité technique. L'utilisateur s'assure que la reproduction publique des logos d'entreprise qu'il a transmis est autorisée sur les sites Internet SKN. La transmission de logos d'autres entreprises ou d'entreprises inexistantes ainsi que de photos n'est pas autorisée.
4.1.4 lors de l'utilisation d'interfaces ou d'échanges de données (par ex. échange de données avec des logiciels d'autres entreprises), de garantir l'utilisation correcte des informations sans l'aide de SKN.
4.1.5 de respecter les lois applicables ainsi que tous les droits de tiers lors de l'utilisation des contenus et des services sur les sites Internet de SKN. Il est notamment interdit à l'utilisateur d'utiliser des contenus injurieux, racistes ou diffamatoires, indépendamment du fait que ces contenus concernent d'autres utilisateurs, des collaborateurs de SKN ou d'autres personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou contraires aux lois de protection de la jeunesse ou de faire de la publicité, d'offrir ou de distribuer des produits pornographiques ou contraires aux lois de protection de la jeunesse, d'importuner de manière inacceptable (notamment par des spams) d'autres utilisateurs (cf. art. 3 let. o Loi contre la concurrence déloyale LCD), d'utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles ou le droit des modèles d'utilité) sans y être autorisé, ou de faire de la publicité, d'offrir ou de distribuer sans autorisation des biens ou des services protégés par la loi, ainsi que d'entreprendre ou d'encourager des actes anticoncurrentiels, y compris le démarchage progressif (comme les systèmes de chaînes, de boules de neige ou de pyramides) ou la publicité pour des jeux de hasard illicites.
4.1.6 de s'abstenir des actes de harcèlement suivants, même si ceux-ci n'enfreignent concrètement aucune loi :
Envoi de chaînes de lettres, Envoi de messages privés identiques à plusieurs utilisateurs en même temps, la mise en œuvre, la publicité et la promotion de mesures de vente structurelles (telles que le marketing multi-niveaux ou le marketing multi-réseaux) ou communication suggestive ou à caractère sexuel (explicite ou implicite).
4.2 Les actions suivantes sont interdites à l'utilisateur :
Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en relation avec l'utilisation des Sites Internet SKN (l'utilisateur peut toutefois utiliser les interfaces ou les logiciels mis à sa disposition par SKN dans le cadre des services offerts sur les Sites Internet SKN à des fins spécifiques).
Bloquer, écraser, modifier, copier, dans la mesure où cela n'est pas requis pour l'utilisation correcte des services des sites Internet SKN. La reproduction par le biais de technologies de moteurs de recherche "Robot/Crawler" n'est par exemple pas nécessaire pour l'utilisation correcte des services des sites Internet de SKN et est donc expressément interdite.
La propagation et la reproduction publique de contenus des sites web SKN ou d'autres utilisateurs, toute action susceptible de perturber la fonctionnalité de l'infrastructure SKN, en particulier de la surcharger de manière excessive.

5. Modifications des services sur les sites web de SKN

SKN se réserve le droit de modifier les services offerts sur les sites Internet SKN ou de fournir des services différents.

6. Résiliation du contrat, remboursement des rémunérations payées d'avance

6.1 L'utilisateur peut résilier son adhésion gratuite à tout moment sans avoir à se justifier. La résiliation peut être effectuée à l'aide de la fonction accessible sur les sites Internet du SKN depuis chaque page. Lors de la résiliation, l'utilisateur est considéré comme identifié par son nom d'utilisateur/e-mail et son mot de passe.
6.2 L'utilisateur et SwissKnowledge peuvent résilier l'affiliation (voir chiffre 1) sans indication de motifs, dans un délai de 2 (deux) semaines à l'expiration de la période d'utilisation minimale réservée lors du processus d'enregistrement ou ensuite à l'expiration d'une période de prolongation. La résiliation peut être effectuée à l'aide de la fonction accessible sur les sites Internet SKN à partir de chaque page. Lors de la résiliation, l'utilisateur doit être connecté et identifié par son nom d'utilisateur/e-mail et son mot de passe. Une résiliation par SwissKnowledge peut également être effectuée par e-mail à l'adresse e-mail définie par l'utilisateur. Dans ce cas, SwissKnowledge ne peut pas garantir que l'e-mail parvienne au destinataire et qu'il soit lu (cf. par ex. le chiffre 2.2 des présentes CG). Après la résiliation de l'affiliation payante par l'utilisateur, l'affiliation gratuite reste acquise à l'utilisateur jusqu'à sa fin, jusqu'à ce que celle-ci soit résiliée par l'une des parties contractantes. Les dispositions du point 6.2 n'affectent pas le droit des deux parties de résilier pour motif grave.
6.3 Il existe notamment un motif grave pour SwissKnowledge lorsque la poursuite de la relation contractuelle jusqu'à l'expiration du délai de résiliation légal ou contractuel n'est pas acceptable pour SwissKnowledge, compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier et/ou en pesant les intérêts de SwissKnowledge. Les motifs importants sont notamment les événements suivants :
Non-respect de prescriptions légales par l'utilisateur, violation par l'utilisateur de ses obligations contractuelles, notamment celles découlant des chiffres 2 et 4 des présentes CG, la réputation des services proposés sur les sites Internet de SwissKnowledge est considérablement affectée par la présence de l'utilisateur (par ex. s'il s'avère, après l'enregistrement de l'utilisateur, que celui-ci a été condamné par un jugement définitif pour un délit intentionnel et que d'autres utilisateurs ont connaissance de cette condamnation) ;
l'utilisateur fait de la publicité pour des associations ou des communautés - ou leurs méthodes ou activités - qui font l'objet d'une enquête de la part des services de protection de la jeunesse ou d'autres autorités d'investigation ; l'utilisateur porte préjudice à un ou plusieurs autres utilisateurs ; ou l'utilisateur est membre d'une secte ou d'une communauté religieuse controversée.
6.4 En présence d'un motif grave selon le point 6.3, SwissKnowledge peut également infliger les sanctions suivantes à l'utilisateur, indépendamment d'une résiliation selon le point 6.2 :
Suppression des contenus que l'utilisateur a mis en ligne, prononcé d'un avertissement ou blocage/restriction de l'accès aux services des sites Internet SKN.
6.5 Dans les cas suivants, le droit de l'utilisateur au remboursement des rémunérations déjà payées à l'avance est exclu :
SwissKnowledge résilie le contrat conformément au chiffre 6.3 pour un motif grave, SKN bloque ou limite l'accès de l'utilisateur conformément au chiffre 6.4 ou l'utilisateur résilie le contrat.

7. Responsabilité pour le contenu, les données et/ou les informations des utilisateurs

7.1 SwissKnowledge n'assume aucune responsabilité pour les contenus, données et/ou informations mises à disposition par les utilisateurs des sites Internet SKN, ni pour les contenus de sites Internet externes liés ou pour un échange de données avec des tiers ou des solutions tierces. SwissKnowledge ne garantit notamment pas que ces contenus sont exacts, qu'ils remplissent un but précis ou qu'ils peuvent servir un tel but.
7.2 Dans la mesure où l'utilisateur constate une utilisation des sites Internet SKN contraire à la loi ou au contrat (y compris l'utilisation de pseudonymes ou d'identités trompeuses), il peut le signaler en utilisant le formulaire de contact disponible sur les sites Internet SKN.

8. Service client / Support

Le client peut transmettre des questions et des explications sur ses services de SKN via le formulaire de contact disponible sur les sites web de SKN.

9. Responsabilité de SwissKnowledge

Dans la mesure où la loi le permet, SwissKnowledge décline toute responsabilité et toute demande de dommages et intérêts à son encontre, quel que soit le motif juridique. En font partie par exemple toutes les prétentions découlant d'erreurs de logiciel (les erreurs reconnues étant à chaque fois corrigées le plus rapidement possible), de tout contenu apporté de l'extérieur ou également pour les contenus de pages liées.
La restriction ci-dessus ne s'applique pas si un dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.
Il n'est pas dérogé aux droits en cas de dommages corporels ou de dommages matériels selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10. Exemption

10.1 L'utilisateur libère SwissKnowledge de toutes les prétentions, y compris les prétentions en dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir contre SwissKnowledge en raison d'une violation de leurs droits par les contenus mis en ligne par l'utilisateur sur les sites Internet SKN. L'utilisateur libère en outre SwissKnowledge de toutes les prétentions, y compris les revendications de dommages et intérêts, que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir à l'encontre de SwissKnowledge en raison de la violation de leurs droits par l'utilisation des services des sites Internet SKN par l'utilisateur. L'utilisateur prend en charge tous les frais raisonnables occasionnés par une violation des droits de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Tous les autres droits ainsi que les prétentions en dommages-intérêts de SwissKnowledge restent inchangés.
Les obligations susmentionnées de l'utilisateur ne s'appliquent pas dans la mesure où l'utilisateur n'est pas responsable de la violation du droit en question.
10.2 Si les contenus de l'utilisateur violent des droits de tiers, l'utilisateur procurera à SwissKnowledge, au choix de SwissKnowledge et aux frais de l'utilisateur, le droit d'utiliser les contenus ou de rendre les contenus libres de droits de protection. Si l'utilisation des services des sites Internet SKN par l'utilisateur porte atteinte aux droits de tiers, l'utilisateur mettra immédiatement fin à l'utilisation contraire au contrat et/ou à la loi après y avoir été invité par SwissKnowledge.

11. Protection des données

SwissKnowledge est conscient que les utilisateurs attachent une grande importance à un traitement particulièrement sensible de toutes les données personnelles et relatives à l'entreprise que les utilisateurs transmettent à SKN. SKN respecte donc toutes les prescriptions légales en matière de protection des données (loi suisse sur la protection des données, directives européennes sur la protection des données). Les personnes naturelles comme les personnes juridiques se déclarent d'accord avec le fait qu'aucune autre directive de protection des données n'est exigée en plus de la prise en compte de la loi suisse sur la protection des données et des directives européennes sur la protection des données. SKN ne transmettra notamment pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans autorisation ou ne les portera pas à la connaissance de tiers d'une autre manière. Les détails du traitement des données des utilisateurs sont réglés dans les dispositions de protection des données de SKN, qui sont accessibles à partir des sites Internet de SKN.

12. Clauses Finales

12.1 Le contrat est basé sur les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Il n'existe pas de conventions annexes.
12.2 SwissKnowledge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG sans en indiquer les raisons. SKN informera l'utilisateur des modifications des CGV par e-mail ou d'une autre manière (en ligne). Les CG en vigueur peuvent être consultées sur www.SwissKnowledge.ch.
12.3 Sauf accord contraire, l'utilisateur peut faire toutes les déclarations à SKN en utilisant le formulaire de contact disponible sur les sites Internet de SKN. SKN peut transmettre des déclarations à l'utilisateur par e-mail, que l'utilisateur a indiqué comme données de contact actuelles dans son compte d'utilisateur.
12.4 Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer une disposition invalide par une disposition valide dont le contenu se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économiquement voulus de la disposition invalide. Cela s'applique également aux lacunes du contrat.
12.5 Le lieu d'exécution est le siège de SwissKnowledge.
12.6 Le for juridique est le siège de SwissKnowledge. SwissKnowledge peut également poursuivre l'utilisateur devant un autre tribunal.
12.7 Le droit Suisse est applicable, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Ces conditions sont traduites ; c'est le texte allemand qui s'applique à des fins juridiques.

Versions

Date	Version	Commentaire
01.01.2022	2022/1	Précision collaboration, échange de données avec des tiers
15.07.2011	2011/1	neuf

Version 2022/1, 01.01.2022

Download Terms & Conditions